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Universités

Accord intercantonal universitaire (AIU)

L’accord intercantonal universitaire du 20 février 1997 (AIU) règle, sur le plan intercantonal, l’accès aux universités en respect du principe de l’égalité de traitement et fixe les contributions que doivent verser les cantons aux cantons universitaires. Tous les cantons y ont adhéré, de même que la principauté du Liechtenstein. Le 1er janvier 2022, l’AIU 1997 sera remplacé par l’AIU 2019.

Accord intercantonal universitaire 2019 (en cours de ratification, entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2022)

Entre 2017 et 2019, l’AIU a été soumis à une révision totale. En juin 2019, la CDIP a adopté l’AIU 2019 et l’a transmis aux cantons en vue des procédures d’adhésion. Pour que le nouvel accord puisse être mis en vigueur, un nombre minimal de 18 cantons devaient y adhérer. Cette condition a été remplie et, le 2 septembre 2021, le Comité de la CDIP a approuvé l’entrée en vigueur de l’AIU 2019 au 1er janvier 2022. Les cantons n’ayant pas ratifié l’accord continueront de recevoir des contributions au titre de l’ancien AIU pendant une période transitoire de deux ans.

Commission de l’accord intercantonal universitaire (CAIU)

La Commission AIU pilote la mise en œuvre de l’accord intercantonal universitaire. Elle est composée de membres de la CDIP et de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF); quatre représentantes et représentants des gouvernements proviennent de cantons universitaires et quatre de cantons non universitaires.

Commission pour le financement des hautes écoles: La Commission pour le financement des hautes écoles discute préalablement des dossiers qui doivent être soumis à la Commission AIU et à la Commission AHES. La Commission pour le financement des hautes écoles est une commission permanente de la CDIP. Elle est composée des cheffes et chefs des services cantonaux de l'enseignement supérieur des cantons représentés au sein de la Commission AIU et de la Commission AHES.

Further informations

Contact
Francis Kaeser
Directeur Unité de coordination Financement

Naima Njari
Secrétariat
+41 31 309 51 42

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