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Consultations

Tous les documents concernant les consultations et les procédures d’audition en cours sont répertoriés dans la présente rubrique.

Consultations: les concordats font l’objet d’une consultation auprès des cantons et des associations faîtières concernées par le biais d’une procédure écrite. Les parlements cantonaux étant inclus dans cette procédure, un délai relativement long est prévu (six mois au minimum).

Procédures d’audition: pour les instruments d’exécution prévus par les concordats, la CDIP organise des procédures d’audition. Il peut s’agir par exemple de recommandations (en vertu du concordat scolaire de 1970) ou de règlements de reconnaissance (au titre de l’accord de 1993 sur la reconnaissance des diplômes). Ces procédures d’audition techniques s’adressent aux départements cantonaux et aux partenaires scolaires compétents au plan national.

Consultations et procédures d’audition en cours

Consultations et procédures d’audition terminées

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Secrétariat général de la CDIP
+41 31 309 51 11


 

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